Arrêté du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 2

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Réduction des représentants du personnel dans un comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement public perd un représentant du personnel, passant de quatre à trois membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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