Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des représentants du personnel dans un comité technique
Résumé. Le comité technique d'établissement public perd un représentant du personnel, passant de quatre à trois membres titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :