ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur depuis le 14 juillet 2018

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article

* le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 13 juillet 2018

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.