ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour la sécurité sociale) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014 · Dernière version le 14 juillet 2018

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Création d'un comité technique pour le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour la sécurité sociale) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1 : Réduction des représentants du personnel dans un comité technique

En résumé. Le nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public a été réduit de quatre à trois, tant pour les membres titulaires que suppléants, et un mode de désignation par scrutin sur sigle a été ajouté.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance