Arrêté du 29 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité sociale.

Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

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