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Arrêté du 29 juin 2018

modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 modifié relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des services et produits éligibles à la prime de diversification des activités

Résumé. Les magasins de tabac doivent déclarer leurs produits avant fin octobre pour obtenir une aide financière.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) et 572 (Fixation des prix de détail des tabacs) ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (Règles sur la vente de tabac en France) modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

Vu le décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 (Aides à la diversification pour les magasins de tabac) portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs ;

Vu l'arrêté du 4 août 2017 (Prime pour les débitants de tabac vendant d'autres produits) portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 (Aides à la diversification pour les magasins de tabac) relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime,

Arrête :

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Modification de la liste des services et produits éligibles à une prime

Résumé. La liste des services et produits éligibles à la prime de diversification des activités est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déclaration des activités pour prime de diversification

Résumé. Les magasins de tabac doivent déclarer leurs services et produits avant fin octobre pour recevoir une aide financière.

Fait le 29 juin 2018.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe