Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les intermédiaires en assurance
Résumé. Les intermédiaires doivent désormais préciser leur catégorie d’exercice et peuvent fournir leur site internet pour opérer en libre prestation de services dans certains pays européens.
A modifié les dispositions suivantes :