Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 6
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 6
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 6
En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 1 mars 2018
Source : Légifrance