Arrêté du 29 juin 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 1 mars 2018

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