Arrêté du 29 juin 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel de technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale organisé au titre de l'année 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel de technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale organisé au titre de l'année 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance