Arrêté du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles sur les tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr, notamment les articles définissant les coûts et la fréquence des modifications tarifaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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