Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.