Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
  • du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ m = ∆ FOD€/t* 0,00546 + ∆ FOL€/t* 0,00431 + ∆ BRENT€/bl* 0,05597 + ∆ TTFQ€/MWh* 0,56864 + ∆ TTFA€/MWh* 0,02936 + ∆ USDEUR* 1,16332
où :
∆ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment le prix du gaz naturel est calculé

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du pétrole, du taux de change euro-dollar et des contrats futurs de gaz.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
  • du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ m = ∆ FOD€/t* 0,00546 + ∆ FOL€/t* 0,00431 + ∆ BRENT€/bl* 0,05597 + ∆ TTFQ€/MWh* 0,56864 + ∆ TTFA€/MWh* 0,02936 + ∆ USDEUR* 1,16332
où :
∆ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance