Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie Intercommunale d'Energie et de Services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er octobre 2016.

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Abrogé8 janvier 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie PAYS CHARTRAIN restent stables jusqu'au 1er octobre 2016.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie Intercommunale d'Energie et de Services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance