Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie Intercommunale d'Energie et de Services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er octobre 2016.