Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
  • du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,7 ∆PF + 0,3 ∆ (c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazélec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction d'un prix fixe et du prix du marché, selon une formule mathématique précise.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
  • du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,7 ∆PF + 0,3 ∆ (c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazélec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance