Arrêté du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel pour Gaz Electricité de Grenoble

Résumé. L'article abroge les règles de tarification du gaz naturel pour Gaz Electricité de Grenoble, supprimant ainsi les anciens barèmes et modalités de calcul.

A abrogé les dispositions suivantes :

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