ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
  • du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud.
Cette constante change de valeur tous les trimestres.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = [0,8 (ΔFOD€/t* 0,00776 + ΔFOL€/t* 0,00654 +ΔBRENT€/bl* 0,06697 + ΔTTF€/MWh* 0,45849 + ΔUSDEUR* 1,3848) + 0,2* ∆PEG€/MWh] - ΔCT€/MWh
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US ;
ΔCT représente l'évolution du montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change tous les trimestres en fonction de plusieurs facteurs comme le taux de change, les prix du pétrole et du gaz.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
  • du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud.
Cette constante change de valeur tous les trimestres.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = [0,8 (ΔFOD€/t* 0,00776 + ΔFOL€/t* 0,00654 +ΔBRENT€/bl* 0,06697 + ΔTTF€/MWh* 0,45849 + ΔUSDEUR* 1,3848) + 0,2* ∆PEG€/MWh] - ΔCT€/MWh
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US ;
ΔCT représente l'évolution du montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance