Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.