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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur les absences dans l'industrie métallurgique de l'Eure
Résumé. Un accord sur les autorisations d'absence pour la CPTE devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de l'Eure.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976 (n° 887), les dispositions de :
- l'accord relatif à l'autorisation d'absence dans le cadre de la CPTE, conclu le 21 janvier 2015 (BOCC 2015/12), dans le cadre de ladite convention collective.