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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du contrat de génération dans la maroquinerie
Résumé. Un accord sur le contrat de génération devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans l'industrie de la maroquinerie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de :
- l'accord national relatif au contrat de génération, conclu le 8 décembre 2014 (BOCC 2015/5), dans l'industrie de la maroquinerie.