ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 3

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté sur la signalisation routière.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015