JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au tableau du 7) de l'article 5-3. Dimensions et conditions d'emploi des panneaux de la première partie « Généralités », après les mots : « SR3a SR3b », il est inséré les mots : « SR3c1 SR3c2 SR3c3 » ;
2° La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est ainsi modifiée :
a) A l'article 101-4, les mots : « SR3a ou SR3b » sont remplacés par les mots : « SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 » ;
b) A l'annexe 27 - Panneaux de type SR, il est inséré les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ainsi représentés :

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JOnº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26


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Version 1

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au tableau du 7) de l'article 5-3. Dimensions et conditions d'emploi des panneaux de la première partie « Généralités », après les mots : « SR3a SR3b », il est inséré les mots : « SR3c1 SR3c2 SR3c3 » ;

2° La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est ainsi modifiée :

a) A l'article 101-4, les mots : « SR3a ou SR3b » sont remplacés par les mots : « SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 » ;

b) A l'annexe 27 - Panneaux de type SR, il est inséré les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ainsi représentés :

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JOnº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26