Arrêté du 25 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2012 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses dispositions.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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