En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Rôle de l'Agence des participations de l'Etat dans la politique industrielle
Pour l'ensemble des entreprises et organismes figurant sur la liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé, à l'exception des entreprises relevant du secteur bancaire ou des assurances, et conformément à l'article 1er (Rôle de l'Agence des participations de l'Etat) du présent arrêté, l'Agence des participations de l'Etat tient le ministre du redressement productif informé de l'évolution des dossiers et procède, à sa demande, à des études relatives à des enjeux de politique sectorielle.