Arrêté du 29 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance