Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 juin 2011
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance