Arrêté du 29 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par suite d'un scrutin sur sigle pour les centres dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

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En vigueur depuis le 20 août 2011

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Élection des représentants du personnel dans les centres sportifs

Résumé. Les représentants du personnel dans les centres sportifs sont élus par vote à la proportionnelle si le centre a 100 employés ou moins.

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par suite d'un scrutin sur sigle pour les centres dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Source : Légifrance