Créé le 20 août 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
En vigueur du samedi 20 août 2011 au lundi 29 février 2016
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.