En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 mars 2016
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Création de comités techniques dans les centres sportifs
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.