JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 1

Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.


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Version 1

Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.