Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 mars 2016

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Création de comités techniques dans les centres sportifs

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque centre sportif pour aider à prendre des décisions importantes.

Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter l'évolution du genre en supprimant le 's' de 'sportives' dans la description des centres.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance