En vigueur depuis le 20 août 2011
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Composition du comité technique du Centre national pour le développement du sport
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Centre national du sport) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.