Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Centre national du sport) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique du Centre national pour le développement du sport

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique pour le Centre national du sport, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Centre national du sport) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Source : Légifrance