Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

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En vigueur depuis le 20 août 2011

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Création d'un comité technique pour le Centre national du sport

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer le Centre national pour le développement du sport.

Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Source : Légifrance