En vigueur depuis le 20 août 2011
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Création d'un comité technique pour le Centre national du sport
Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.