L'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2011
Article 2
Historique des versions
L'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.