Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.

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L'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.