JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 1

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par les délibérations n°s 2011-01, 2011-03, 2011-18 et 2011-19 des conseils d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 23 février 2011 et du 4 mai 2011 et annexé au présent arrêté, est approuvé.


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Version 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par les délibérations n°s 2011-01, 2011-03, 2011-18 et 2011-19 des conseils d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 23 février 2011 et du 4 mai 2011 et annexé au présent arrêté, est approuvé.