Abrogé par Arrêté du 4 août 2011 - art. 5
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Calcul des tarifs du gaz naturel à Bordeaux
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Répartition des consommations de gaz selon les tarifs) du décret susvisé et intégrant la contribution unitaire au financement du tarif spécial de solidarité.