Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
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Notation des élèves gardiens de la paix
Conformément aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix.