Arrêté du 29 juin 2009

Article 1

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Article 1

Conformément aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Notation des élèves gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2010 précise comment les élèves gardiens de la paix sont notés et classés pendant leur formation.

Conformément aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance