JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 2° de l'article 6 et l'article 8,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves de recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement prévu par le 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Article 2

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité.
La liste des candidats remplissant les conditions et admis à prendre part au concours d'ingénieur principal de l'armement est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière