Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance