JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.