JORF n°0152 du 3 juillet 2009

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3446771 :
Au lieu de :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »,
Lire :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes ;
― uniquement lors de la première implantation, à l'exclusion des renouvellements.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3446771 :

Au lieu de :

« Elle est assurée :

― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;

― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes.

Fin de validité : 1er décembre 2009. »,

Lire :

« Elle est assurée :

― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;

― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes ;

― uniquement lors de la première implantation, à l'exclusion des renouvellements.

Fin de validité : 1er décembre 2009. »