Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 165 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 110 EUR.

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
- capacité en droit ;
- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
- diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
- diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
- licence ;
- licence professionnelle ;
- licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.