JORF n°155 du 6 juillet 2007

Article 2

Article 2

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
- capacité en droit ;
- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
- diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
- diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
- licence ;
- licence professionnelle ;
- licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.


Historique des versions

Version 1

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :

- capacité en droit ;

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;

- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;

- diplôme universitaire de technologie (DUT) ;

- diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;

- diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;

- licence ;

- licence professionnelle ;

- licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.