Abrogé15 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 4
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 15 juin 2016
L'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2006
L'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 4
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 15 juin 2016
L'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 15 juin 2016
Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 4
En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mardi 14 juin 2016
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 7 juin 2016
Arrêté 1991-10-30