Arrêté du 29 juin 2005

Article 8

Créé le 30 juin 2005

Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-08-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.