Arrêté du 29 juin 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'

arrêté du 12 août 2002 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2005

Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-08-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance