En vigueur depuis le 1 septembre 2005
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
Arrêté du 29 juin 2005
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2005
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005
Source : Légifrance