Créé le 1 septembre 2005
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
Arrêté du 29 juin 2005
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.