En vigueur depuis le 1 septembre 2005
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005. A cette date, l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2005
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005. A cette date, l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2005
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005. A cette date, l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005
Source : Légifrance