Arrêté du 29 juin 2005

Article 2

Créé le 1 septembre 2005

Le consul général à Anvers est en outre chargé :
1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret 46-2499 1946-11-09 Décret 46-2583 1946-11-21

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005