Arrêté du 29 juin 2005

Article 2

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Article 2

Le consul général à Anvers est en outre chargé :

1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le

décret du 21 novembre 1946 susvisé

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En vigueur depuis le 1 septembre 2005

Le consul général à Anvers est en outre chargé :

1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 46-2499 1946-11-09cite  Décret 46-2583 1946-11-21

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Source : Légifrance