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Arrêté du 29 juin 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 (Commission de vérification des titres en Guyane) et L. 89-2 (Commission de vérification des titres dans les départements d'outre-mer) du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guyane :

M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Lucca (Françoise), appelée à d'autres fonctions.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 (Commission de vérification des titres en Guyane) et L. 89-2 (Commission de vérification des titres dans les départements d'outre-mer) du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guyane :

M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Lucca (Françoise), appelée à d'autres fonctions.

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