Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport ferroviaire sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après :
D.T. 38 (appendice n° 10 du règlement pour le transport des matières dangereuses, arrêté du 15 avril 1945 modifié) ;
D.T. 96 et 97 (arrêté n° 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992) ;
D.T. 98 (arrêté n° 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993) ;
D.T. 110 et 111 (arrêté n° 2 du 3 juin 1994, Journal officiel du 14 juin 1994).