Arrêté du 29 juin 1992

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 1992

Les arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-12-20cite  Arrêté 1975-10-15

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance