En vigueur depuis le 30 juin 1992
Les arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975 sont abrogés.
Arrêté du 29 juin 1992
Les arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juin 1992
Les arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1972-12-20
Arrêté 1975-10-15