Arrêté du 29 juin 1992

Article 3

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Article 3

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 1992

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

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