Arrêté du 29 juin 1992

Article 4

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Article 4

La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

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En vigueur depuis le 3 juillet 1992

La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

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