Arrêté du 29 juin 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont inscrits sur les listes électorales :

les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 1992

Sont inscrits sur les listes électorales :

  • les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Source : Légifrance