Les autorisations visées aux articles 3 et 8 du présent arrêté, accompagnées le cas échéant du compte rendu de voyages exécutés sous leur couvert, doivent être restituées au préfet de la région qui les a délivrées dans les quinze jours qui suivent leur utilisation ou la date d'expiration de leur validité.

L'arrêté du 14 août 1974 relatif à l'octroi des autorisations de transport routier international de marchandises ainsi que l'arrêté du 19 mars 1975 modifié relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs résidant en France sont abrogés.