Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 7 août 1991
Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont remboursées de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1968 susvisé.
Arrêté du 29 juin 1970
Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont remboursées de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1968 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 7 août 1991
Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont remboursées de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1968 susvisé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 août 1991
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mardi 6 août 1991
Source : Légifrance