Arrêté du 29 juin 1970

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont remboursées de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1968 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 1991

Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 7 août 1991

Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont remboursées de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1968 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-06-29 art. 1cite  Décret 68-724 1968-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1991

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mardi 6 août 1991

Source : Légifrance