Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Approbation du cahier des charges pour le projet « Métaux 3 »

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour un projet visant à tester et commercialiser des technologies métallurgiques innovantes.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance